Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 2 mai 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du service PocketProf, édité par la société Comey, SAS au capital de 10 000€, immatriculée sous le numéro 852 499 441 00016, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
1. Objet
PocketProf est un service en ligne d'assistance scolaire personnalisée, accessible via application ou site web, qui utilise l'intelligence artificielle pour aider les élèves à comprendre, réviser et progresser à leur rythme.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du service PocketProf implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
3. Accès au service
L'accès à PocketProf nécessite une connexion Internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte avec une adresse e-mail valide.
L'accès est ouvert à :
- des élèves (mineurs ou majeurs),
- des parents ou représentants légaux,
- des enseignants ou éducateurs.
En cas d'utilisation par un mineur, l'accord préalable d'un responsable légal est présumé.
4. Fonctionnalités proposées
PocketProf permet notamment :
- de réaliser des exercices interactifs adaptés au niveau de l'élève,
- de recevoir des rappels de cours et des explications personnalisées,
- de suivre la progression pédagogique,
- de recevoir un accompagnement bienveillant via une interface de type messagerie.
Certaines fonctionnalités peuvent évoluer ou être limitées à certains profils (gratuit / payant).
5. Engagements de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- utiliser PocketProf de manière respectueuse et non frauduleuse,
- ne pas tenter d'entraver le bon fonctionnement du service,
- fournir des informations exactes lors de l'inscription ou de l'utilisation,
- respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu.
6. Responsabilités
Comey s'efforce d'assurer un service de qualité, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. L'utilisateur reste responsable de l'usage qu'il fait du service et des décisions prises à partir des contenus générés.
Le service est fourni "en l'état", à titre d'aide pédagogique, et ne remplace ni un enseignant ni une évaluation officielle.
7. Propriété intellectuelle
Le nom, logo, contenus pédagogiques et interface de PocketProf sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Comey, sauf mention contraire. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
8. Données personnelles
L'utilisation du service implique la collecte de données personnelles (cf. Politique de confidentialité). L'utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en contactant contact@pocketprof.ai.
9. Durée et résiliation
Les présentes CGU sont valables pour toute la durée d'utilisation du service. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Comey se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.
10. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur sera informé des changements majeurs par e-mail ou via l'interface du service. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf disposition légale contraire.